Politique de confidentialité

BillEasy Inc. (« BillEasy », « nous », « notre » ou « nos ») fournit un logiciel qui permet aux entreprises de créer des estimations et des factures, de gérer leurs clients et d’accepter des paiements (le « Service »). BillEasy possède et exploite ses sites Web, ses applications mobiles et tout service connexe qui renvoie à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Plateformes »).

BillEasy s’engage à protéger les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons dans le cadre de la prestation du Service. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements concernant des personnes identifiables (les « Renseignements personnels ») par l’intermédiaire des Plateformes et du Service.

Modalités relatives aux tiers

Connexion et comptes de tiers

BillEasy peut vous permettre de vous inscrire au Service ou de vous y connecter au moyen de services de tiers, comme des réseaux sociaux ou des fournisseurs d’authentification (les « Comptes de tiers »). Si vous choisissez de connecter un Compte de tiers, vous autorisez BillEasy à accéder à certains renseignements de ce fournisseur, dans la mesure permise par vos paramètres de ce Compte de tiers.

Les renseignements que nous recevons dépendent du fournisseur et de vos paramètres de confidentialité auprès de celui-ci. Votre utilisation de tout Compte de tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce fournisseur. Vous pouvez dissocier un Compte de tiers lié en tout temps en communiquant avec nous à Support@billeasy.ca.

Liens vers des tiers

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à BillEasy ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, du contenu ou des politiques des sites Web de tiers. Vous accédez aux liens de tiers à vos propres risques, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité applicables de tout site de tiers que vous visitez.

Intégrations de tiers

BillEasy peut offrir des intégrations facultatives avec des outils ou des services de tiers. Si vous activez une intégration, des renseignements peuvent être communiqués au fournisseur tiers dans la mesure nécessaire pour fournir l’intégration. Tout renseignement ainsi communiqué est assujetti aux conditions et à la politique de confidentialité du tiers.

Paiements et Stripe

BillEasy utilise Stripe pour traiter les paiements. En utilisant les fonctionnalités de paiement de BillEasy, vous acceptez que Stripe puisse recueillir, conserver et traiter vos renseignements de paiement et vos renseignements financiers conformément à la politique de confidentialité de Stripe.

BillEasy ne conserve pas les renseignements complets des cartes de paiement. Nous recevons de Stripe des renseignements limités (comme des confirmations ou l’état des paiements) afin de fournir le Service.

Modifications de l’utilisation des Renseignements personnels

Si BillEasy entend utiliser des Renseignements personnels à des fins non décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en aviserons en mettant à jour la présente Politique de confidentialité avant une telle utilisation.

Témoins et collecte automatique de données

Données de localisation

Si vous utilisez l’application mobile BillEasy, l’application peut demander l’accès à la localisation de votre appareil. Si vous accordez cette autorisation, BillEasy peut recueillir des données de localisation afin de soutenir certaines fonctionnalités du Service, notamment en matière de sécurité, de prévention de la fraude ou de fonctionnement des fonctionnalités.

Vous pouvez désactiver l’accès à la localisation en tout temps dans les paramètres de votre appareil. La désactivation de l’accès à la localisation peut limiter certaines fonctionnalités du Service.

Lorsqu’elles sont activées, les données de localisation peuvent être accessibles au Titulaire de compte, aux utilisateurs autorisés du compte et à BillEasy à des fins opérationnelles et de sécurité.

Surveillance de la sécurité et de la fraude

BillEasy peut utiliser des renseignements relatifs à l’appareil, à l’adresse IP et à la localisation pour aider à détecter les accès non autorisés, les activités suspectes ou la fraude. Si une activité potentiellement à risque élevé est décelée, nous pouvons restreindre temporairement l’accès au compte afin de protéger les utilisateurs et nous fournirons, s’il y a lieu, des instructions de vérification.

Suivi du temps et métadonnées

Si vous utilisez des fonctionnalités facultatives comme le suivi du temps ou le téléversement de photos, BillEasy peut recueillir les métadonnées connexes (par exemple, des horodatages ou des détails techniques de base). Ces renseignements servent à soutenir le fonctionnement du Service et peuvent être visibles par le Titulaire de compte et les utilisateurs autorisés.

Témoins et technologies semblables

BillEasy utilise des témoins et des technologies semblables pour :

• Exploiter et sécuriser les Sites Web et l’Application
• Mémoriser les préférences et les sessions
• Analyser l’utilisation et le rendement
• Améliorer le Service

Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil. Vous pouvez contrôler ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les témoins, certaines fonctionnalités du Service pourraient ne pas fonctionner correctement.

Lorsque vous visitez les Sites Web, votre navigateur peut transmettre automatiquement des renseignements comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation et votre activité d’utilisation, que nous consignons à des fins opérationnelles, d’analyse et de sécurité.

Services d’analyse

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse de tiers (comme Google Analytics) pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Sites Web et le Service. Ces outils peuvent recueillir des renseignements comme les pages consultées, le temps passé et les tendances générales d’utilisation.

Les renseignements que nous recevons des fournisseurs de services d’analyse servent uniquement à améliorer le rendement, la convivialité et les fonctionnalités de BillEasy. Les données d’analyse peuvent être agrégées ou anonymisées.

Vous pouvez en apprendre davantage sur Google Analytics et refuser certains suivis au moyen des outils de désactivation de Google ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Publicité et marketing

BillEasy peut collaborer avec des partenaires tiers de publicité et de marketing pour promouvoir le Service. Ces partenaires peuvent utiliser des témoins ou des technologies semblables pour mesurer l’efficacité de la publicité et, lorsque la loi le permet, diffuser des annonces pertinentes.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de publicité et de témoins dans les paramètres de votre navigateur ou au moyen de tout outil de gestion des préférences relatives aux témoins que nous offrons sur notre site Web. Nous donnons suite aux demandes de désactivation applicables lorsque la loi l’exige.

Signaux « Do Not Track »

BillEasy ne répond pas actuellement aux signaux « Do Not Track » (« Ne pas suivre ») des navigateurs. Vous pouvez toutefois contrôler les témoins et vos préférences marketing dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, comme il est décrit ci-dessus.

Communication de Renseignements personnels à des tiers

Fournisseurs de services (sous-traitants ultérieurs)

BillEasy fait appel à des fournisseurs de services tiers (les « Fournisseurs de services ») pour l’aider à exploiter le Service, notamment des fournisseurs d’hébergement infonuagique, de stockage de données, d’analyse, d’outils de soutien à la clientèle, de traitement des paiements et de prévention de la fraude ou des risques.

Ces Fournisseurs de services peuvent accéder à des Renseignements personnels, les conserver ou les traiter pour notre compte, uniquement dans le but de fournir des services à BillEasy et conformément à nos instructions. Les Renseignements personnels peuvent être traités au Canada et, s’il y a lieu, dans d’autres territoires de compétence où nos Fournisseurs de services exercent leurs activités. Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur de votre territoire de compétence, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire.

Transferts d’entreprise

Si BillEasy est partie à une fusion, à une acquisition, à une vente d’actifs, à un financement, à une réorganisation, à une insolvabilité ou à une opération semblable, des Renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, y compris pendant le processus de vérification diligente. Tout Renseignement personnel ainsi transféré demeurera assujetti à la présente Politique de confidentialité ou à une politique essentiellement semblable, dans la mesure permise par la loi.

Réseaux sociaux et comptes de tiers

Si vous choisissez de partager du contenu ou d’interagir avec des réseaux sociaux ou d’autres comptes de tiers au moyen du Service, des renseignements peuvent être communiqués à ces tiers conformément à vos paramètres et à vos instructions.

Votre utilisation de toute plateforme de tiers est régie par les conditions et les politiques de confidentialité propres à cette plateforme. BillEasy n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité des plateformes de tiers.

Intégrations de tiers

Si vous activez des intégrations ou des modules complémentaires de tiers, certains Renseignements personnels peuvent être communiqués au fournisseur tiers concerné dans la mesure nécessaire pour permettre l’intégration. L’utilisation de ces renseignements est régie par la politique de confidentialité et les conditions du tiers.

Traitement des paiements

Lorsque vous payez des abonnements BillEasy ou acceptez des paiements au moyen du Service, les renseignements de paiement sont traités par Stripe. BillEasy ne conserve pas les renseignements complets des cartes de paiement et n’a pas accès aux identifiants de paiement complets. Le traitement des renseignements de paiement par Stripe est régi par la politique de confidentialité et les conditions juridiques propres à Stripe.

Exigences légales et protection

BillEasy peut communiquer des Renseignements personnels lorsque nous croyons de bonne foi que cette communication est nécessaire pour :

• Nous conformer aux lois, aux règlements, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales légitimes applicables;
• Faire respecter nos ententes ou enquêter sur des violations potentielles;
• Détecter, prévenir ou régler des problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique;
• Protéger les droits, les biens ou la sécurité de BillEasy, de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

Cela peut comprendre la communication de renseignements aux autorités policières, aux organismes de réglementation, aux tribunaux ou à d’autres parties autorisées, comme l’exige ou le permet la loi.

Autres droits et responsabilités

Sécurité et gouvernance des données

BillEasy utilise des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Ces mesures comprennent des politiques internes, des contrôles d’accès et des procédures encadrant la manière dont notre personnel traite les Renseignements personnels.

Nous maintenons également des processus pour répondre aux questions, aux demandes et aux plaintes relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Conservation des données

BillEasy ne conserve les Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir le Service ou pour respecter ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Dans certaines circonstances, des renseignements peuvent être conservés afin de prévenir la fraude ou les abus, de faciliter la récupération de compte, de régler des différends, de se conformer aux exigences légales ou à des fins commerciales légitimes, comme des analyses agrégées. Tout Renseignement personnel conservé demeure assujetti à la présente Politique de confidentialité.

Exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée

Sous réserve des lois applicables, vous pourriez avoir le droit :

• D’accéder à vos Renseignements personnels
• De demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
• De retirer votre consentement, s’il y a lieu
• De demander la suppression de certains Renseignements personnels

Vous pouvez soumettre vos demandes en communiquant avec nous à Support@billeasy.ca. Nous pourrions vous demander des renseignements afin de vérifier votre identité avant de répondre.

Lorsque la loi le permet, nous répondrons aux demandes dans un délai raisonnable. Dans certains cas limités, l’accès peut être restreint (par exemple, lorsque des renseignements concernent également une autre personne). Si l’accès est refusé, nous fournirons une explication lorsque la loi l’exige.

Si nous traitons des Renseignements personnels pour le compte d’un Titulaire de compte (comme des renseignements sur les clients d’un Titulaire de compte), nous pourrions vous diriger vers le Titulaire de compte concerné et l’aider à répondre, s’il y a lieu.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

BillEasy peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’occasion. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons au moyen du Service ou par courriel. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la présente politique correspond à la mise à jour la plus récente.

Le fait que vous continuiez d’utiliser les Sites Web, l’Application ou le Service après toute mise à jour constitue une acceptation de la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devriez cesser d’utiliser le Service.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

BillEasy Inc.
Courriel : Support@billeasy.ca